Commissaire à l’assermentation en ligne au Québec
Assermentation Pro est une plateforme spécialisée en assermentation en ligne au Québec. Le service permet de faire assermenter un document à distance, par visioconférence, avec un commissaire à l’assermentation autorisé. Avec Assermentation Pro, vous réservez un rendez-vous, transmettez vos documents, confirmez votre identité pendant la séance, prêtez serment ou faites votre déclaration, signez le document au moment requis, puis recevez votre document assermenté en format PDF.
- 100 % à distance
- Rendez-vous sur réservation
- Document transmis en PDF
Consultez aussi les tarifs d’assermentation en ligne.
Évaluations de clients
Ce que disent les clients
Processus en quatre étapes
Comment fonctionne le service de commissaire à l’assermentation en ligne?
De la réservation à la réception de vos documents, voici le déroulement complet de la séance à distance.
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01
Réservez votre rendez-vous
Choisissez la date et l’heure de votre rendez-vous à partir du calendrier interactif de la page de réservation.
Réserver un créneau -
02
Envoyez vos documents
Après la réservation, envoyez vos documents par courriel à l’adresse indiquée dans votre confirmation de rendez-vous.
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03
Participez à la visioconférence
Rencontrez notre commissaire à l’assermentation en utilisant le lien d’appel vidéo indiqué dans votre confirmation de rendez-vous. Pendant la séance, confirmez votre identité, prêtez serment ou faites votre déclaration solennelle, puis signez le document au moyen du lien de signature en ligne transmis pendant l’appel vidéo.
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04
Recevez vos documents
Recevez immédiatement vos documents assermentés en format PDF pendant l’appel vidéo, dès leur finalisation.
Préparez un document complet, mais non signé
Remplissez les sections qui vous concernent avant le rendez-vous. La signature doit être apposée au moment indiqué pendant la visioconférence.
- Document lisible et complet
- Pièce d’identité gouvernementale valide avec photo
- Caméra, microphone et accès à votre courriel
Prêtez serment par visioconférence
Le déclarant et le commissaire doivent pouvoir se voir et s’entendre simultanément, ainsi que consulter le document visé par l’assermentation.
Comprendre l’assermentation à distance →
Signez au moment requis et recevez le PDF
La signature est apposée pendant la séance selon les instructions données. Le document est ensuite complété et retourné en format PDF.
Documents et démarches
Documents fréquemment assermentés
Accédez rapidement aux explications et ressources correspondant à votre démarche.
Déclarations sous serment
Affidavits, déclarations solennelles et formulaires administratifs nécessitant une assermentation.
Déclaration sous serment en ligne →Immigration et citoyenneté
Déclarations d’union de fait, lettres d’invitation, hébergement et soutien financier.
Identité et renseignements personnels
Déclarations relatives à l’identité ou à l’exactitude de renseignements fournis par le déclarant.
Affidavit d’identité au Canada →Résidence et hébergement
Déclarations de domicile, de présence, d’hébergement ou de preuve de résidence.
Famille et autorisations
Autorisations parentales, documents familiaux et déclarations relatives à une relation.
Assurance et soutien financier
Déclarations pour assurance, revenus, pension alimentaire ou soutien financier.
Une démarche centralisée
Pourquoi utiliser une plateforme spécialisée ?
Assermentation Pro rassemble les étapes essentielles dans un parcours simple et compréhensible.
Processus structuré
Réservation, préparation, visioconférence, signature et retour du document.
Service à distance
Participez depuis le Québec ou l’extérieur du Québec, selon la nature du document.
Instructions claires
Consultez les exigences de préparation avant votre rendez-vous.
Ressources spécialisées
Bibliothèque de documents, articles pratiques et FAQ détaillée.
Réponses essentielles
Assermentation en ligne au Québec : l’essentiel à connaître
Qu’est-ce que l’assermentation en ligne ?
Il s’agit d’une prestation de serment ou d’une affirmation solennelle réalisée à distance par un moyen technologique, notamment la visioconférence, lorsque les exigences applicables sont respectées.
Dois-je signer avant le rendez-vous ?
Non. Le document doit généralement être complet, mais non signé. La signature est apposée pendant la séance, au moment indiqué.
Quels documents peuvent être présentés ?
Plusieurs déclarations sous serment, affidavits, lettres, attestations et formulaires administratifs peuvent être concernés. L’organisme destinataire fixe ses propres exigences.
Puis-je participer depuis l’extérieur du Québec ?
Le service est offert aux personnes situées au Québec ou à l’extérieur du Québec, sous réserve de la nature du document et des exigences de l’organisme destinataire.
Guides et ressources
Préparez votre démarche
Des explications pratiques pour comprendre les documents et préparer votre rendez-vous.
Assermentation à distance par visioconférence
Fonctionnement, conditions technologiques et étapes de la séance.
Pièce d’identité pour une assermentation en ligne
Les éléments à préparer pour confirmer votre identité pendant la rencontre.
Formulaire IMM 5409 et déclaration d’union de fait
Informations pratiques sur ce formulaire fréquemment demandé.
Questions fréquentes
Avant de réserver
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la préparation, la signature et la réception du document.
Consulter toute la FAQL’assermentation en ligne est-elle possible au Québec ?
Oui. Une déclaration écrite sous serment peut être reçue à distance par un moyen technologique lorsque les conditions applicables sont respectées, notamment la communication audiovisuelle simultanée et la possibilité de consulter le document.
Que dois-je préparer pour le rendez-vous ?
Préparez votre document complet, mais non signé, une pièce d’identité gouvernementale originale et valide avec photo, ainsi qu’un appareil muni d’une caméra et d’un microphone.
Combien de temps dure généralement la séance ?
Une séance simple dure généralement environ 15 minutes lorsque le document est complet et prêt à être signé. La durée peut varier selon le document et le nombre de déclarants.
Comment vais-je signer mon document ?
La signature est apposée pendant la visioconférence, au moment indiqué, au moyen de la méthode de signature communiquée pendant la séance.
Quand vais-je recevoir le document ?
Le document assermenté est normalement retourné en format PDF à la fin de la séance, après la signature et la finalisation de la section d’assermentation.
Le service remplace-t-il un notaire ou un avocat ?
Non. Le service est limité à la réception de déclarations sous serment ou d’affirmations solennelles. Il ne comprend pas la notarisation, la certification de copies conformes, la rédaction juridique ni les conseils juridiques.
Prêt à commencer ?
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